# Droit et photographie

Connaître le cadre légal du métier de photographe afin de développer son activité professionnelle


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Information générales

› Public

Photographes professionnels ou amateurs, professionnels utilisant l'image photographique comme vecteur d'expression et de communication

› Objectifs

Maîtriser les fondamentaux juridiques nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle (propriété intellectuelle, droits des auteurs, contrats)

› Pré-requis

Etre photographe ou avoir un intérêt pour la photographie

Programme

• Principes élémentaires de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur :
-Qui est auteur ?
-Qu'est ce qu'une œuvre originale ?
-La protection des œuvres, la durée de protection, le droit moral du créateur, les différents droits patrimoniaux

• Les limites du droit d'auteur
-Les autres droits opposables aux photographes (le droit des œuvres reproduites, le droit des personnes, le droit au respect de la vie privée, le droit au respect de la personne, le droit des propriétaires des biens)
-Responsabilités civiles et pénales

• Comment exercer une activité professionnelle Cadres juridiques pour l'exercice de la profession

• Fonctionnement économique
-Produire, vendre et à quel prix
-Où s'arrête le métier du photographe ?

• Fonctionnement social et fiscal
-Principes
-Statut fiscal
-Statut social
-Adhésions obligatoires et conseillées

• Les relations contractuelles entre le photographe et l'utilisateur
-Les contrats (pratiques contractuelles et les responsabilités)
-Comment éviter, affronter ou gérer les litiges ?

› Résultats attendus

• Maîtriser les fondamentaux juridiques nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle • Trouver rapidement les informations juridiques et fiscales nécessaires à l'exercice de la profession de photographe.

› Les plus

Veille juridique et aide à la décision pour le choix de son statut juridique